Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "TicketIn.net" les présentes mentions légales.

Le site "TICKETIN" est accessible à l'adresse suivante: "ticketin.net" (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de la part de l'internaute, de toutes les dispositions des présentes "Mentions légales". 

 

Article 1 - Informations Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ici l'identité des différents intervenants, dans le cadre de la réalisation et de la maintenance de ce Site.

Le Site est édité par :
Themys Consulting, ayant son siège social à l'adresse suivante:
4, boulevard Pierre Toesca, 83000 Toulon, France
Téléphone : +33 (0) 970 440 960 , Adresse de contact : contact[@]themys.net (Les crochets "[" et "]" doivent être supprimés, lors de l'utilisation de cette adresse.)
R.C.S. Toulon 802 177 634, S.I.R.E.T. : 802 177 634 00010
NAF : 62.02A, T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I.
Ci-après, "l'Éditeur".

La directrice de la publication est madame Julie Gassin.
Adresse de contact : contact[@]themys.net
Ci-après "la Directrice de la publication".

Le Site est hébergé par la société o2switch, située à l'adresse suivante :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France
S.A.R.L. au capital de 100 000 euros, Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Téléphone : +33 (0) 444 446 040
Ci-après, "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Ci-après, "les Utilisateurs".

 

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 - Collecte de Données et Loi Informatique et Libertés

Ce site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), sous le numéro 2084753v0. 
Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement destinées à l'Éditeur, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur, en le contactant aux aux coordonnées spécifiées dans l'Article 1., en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse de courriel.

 

Article 4 - Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies", lui permettant d'améliorer votre navigation, et de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies, de tous les sites Internet, en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

Article 5 - Droit d'auteur

L'ensemble de ce site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur les législations française et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle. L’ensemble des éléments graphiques, des images, des textes, des séquences animées (sonores ou non), des logotypes, des éventuelles marques, et/ou noms de produits, constituant ou représentés sur le site sont protégés par les lois concernant la propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l'Éditeur ou propriété de tiers ayant autorisé l'Éditeur à les représenter sur le site.
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Article 6 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.